CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de création graphique proposées par Zélia Lemaître EI (SIRET : 789 920 683 00024).
Elles sont accessibles à tout moment sur ze-studio.fr et prévalent sur tout autre document.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, notamment des règles liées à la propriété intellectuelle, avant toute commande. Zélia Lemaître EI peut modifier les CGV à tout moment ; seules celles en vigueur à la date de signature du devis feront foi.
Toute prestation reste sous la responsabilité du client. Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation indépendante de l’activité de Zélia Lemaître EI.
Devis & Commande
Le processus de commande comprend :
• Prise de contact: échanges sur les besoins en identité visuelle, création graphique ou stratégie de marque.
• Devis : envoi d’un devis détaillé valable 1 mois. Il n’inclut pas l’impression ni l’achat éventuel de visuels ou typographies.
• Validation : la commande devient effective après signature du devis, versement de l’acompte.
Le règlement se fait par virement bancaire.
En cas d’arrêt de la prestation par le client, le montant total du devis reste dû.
Propriété intellectuelle
Les créations demeurent la propriété de Zélia Lemaître EI tant que le paiement total n’est pas effectué.
Une fois réglées, seules les créations validées et livrées sont cédées au client, dans le cadre défini par le devis. Les pistes non retenues restent la propriété de la créatrice.
Les droits cédés sont exclusivement patrimoniaux. Les droits moraux restent attachés à Zélia Lemaître EI.
La remise éventuelle des fichiers sources doit être spécifiée sur le devis.
La cession des droits d’exploitation est incluse dans le devis, dans les limites suivantes : supports, territoires et durée définis dans le projet. Toute utilisation non prévue initialement fera l’objet d’une autorisation et d’une facturation complémentaire.
Couleurs
Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer des couleurs imprimées. Ces variations ne peuvent engager la responsabilité de Zélia Lemaître EI.
Conception
Le nombre d’allers-retours inclus est précisé dans le devis.
Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Responsabilité
Le client est responsable de l’exactitude et de la légalité des contenus qu’il fournit (textes, images…).
Il garantit disposer des droits nécessaires pour leur utilisation.
Aucune recherche d’antériorité n’est effectuée. En cas de litige lié à l’usage d’éléments fournis par le client, celui-ci assumera seul les conséquences juridiques.
Confidentialité & Données personnelles
Zélia Lemaître EI collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion des prestations et s’engage à ne jamais les transmettre à des tiers.
Le client peut exercer son droit d’accès et de rectification à : zelia@ze-studio.fr
Une clause de confidentialité peut être ajoutée sur demande.
Copyright & Mentions commerciales
Sauf demande préalable du client, une mention discrète du type « Création – Zélia Lemaître EI – ze-studio.fr » peut apparaître sur les réalisations.
Droit de publicité
Sauf demande contraire exprimée par le Client avant la signature du devis, Zélia Lemaître EI se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site et ses supports de communication.
En cas de clause de confidentialité, Zélia Lemaître EI s’engage à ne diffuser aucune information sensible, ni échanges internes, ni données stratégiques ou confidentielles.
Si le projet est rendu public par le Client (mise en ligne, publication, diffusion), Zélia Lemaître EI se réserve toutefois le droit d’en présenter les éléments strictement visibles du grand public.
Si le Client souhaite que le projet ne soit communiqué nulle part, y compris lorsque celui-ci est rendu public, une clause de non-publicité totale devra être ajoutée au devis. Dans ce cas, une indemnité compensatoire correspondant à 10 % du montant total du projet sera appliquée.
Délais de livraison
Les délais sont fixés avant le début du projet.
Ils peuvent être prolongés en cas d’événements indépendants de la volonté de Zélia Lemaître EI (maladie, pannes, conditions climatiques, etc.).
Réclamation & Litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : zelia@ze-studio.fr.
En cas de litige, une médiation est possible. À défaut, les tribunaux français seront compétents.